Conditions, Modalités et Clause de non‑responsabilité
Date d’entrée en vigueur : 06.08.2026
https://afyonambarcim.com ("Site"), est exploité par Afyon Ambarcım. En utilisant le Site, vous êtes réputé avoir accepté les conditions générales ci-dessous. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser le Site.
1. Définitions
- Site : Afyon Ambarcım (https://afyonambarcim.com)
- Exploitant : Afyon Ambarcım, Barış Mahallesi Koşuyolu Caddesi Marmara Nakliyeciler Sitesi A Blok No: 7 Gebze / Kocaeli, Gebze/Kocaeli
- Utilisateur : La personne physique ou morale qui visite le Site ou bénéficie de ses services
2. Portée du Service
Le site propose la présentation de produits et/ou de services, leur vente, la mise à disposition de contenus ainsi que les services clients associés. L’exploitant se réserve le droit de modifier la portée et le contenu du service sans préavis.
3. Adhésion et Sécurité du Compte
- Pour adhérer, vous devez avoir la capacité juridique ; les personnes de moins de 18 ans peuvent effectuer des démarches avec l’autorisation de leur représentant légal.
- Les informations que vous déclarez doivent être exactes et à jour.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toutes les opérations effectuées via votre compte.
- Si vous constatez une utilisation non autorisée, signalez-la immédiatement à l’adresse [email protected].
4. Comportements interdits
- Partager du contenu contraire à la loi, à la morale ou aux droits des tiers
- Endommager l’infrastructure du site, extraire des données sans autorisation (scraping), pratiquer l’ingénierie inverse
- Tenter d’accéder sans autorisation au compte, aux données ou au moyen de paiement d’autrui
- Envoyer du spam, du contenu trompeur ou de fausses évaluations
- Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle
- Obtenir un avantage injuste par des moyens automatisés (y compris l’abus de stock/campagne)
En cas de violation de ces règles, votre compte peut être suspendu ou fermé sans avertissement ; vous serez tenu responsable des dommages causés.
5. Propriété intellectuelle
Tous les textes, images, vidéos, marques, logos, designs, logiciels et bases de données présents sur le site appartiennent à Afyon Ambarcım ou à ses concédants de licence. Ils ne peuvent être copiés, reproduits, distribués ou utilisés pour créer des œuvres dérivées sans autorisation.
6. Contenus Utilisateur
Lorsque vous partagez des commentaires, évaluations, questions ou autres contenus similaires, vous accordez à l’Opérateur une licence d’utilisation gratuite pour la publication de ce contenu sur le site. Vous êtes responsable de la conformité légale du contenu que vous partagez ; les contenus contraires aux règles peuvent être supprimés.
7. Prix et Stock
Sauf indication contraire, les prix sont en TL et incluent la TVA. Le prix affiché lors de la confirmation de la commande est valable. En cas d’erreur matérielle dans le prix, le stock ou la description du produit, l’Exploitant se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser le montant perçu.
8. Clause de non-responsabilité (Disclaimer)
- Le site et ses contenus sont fournis "tels quels" ; aucune garantie explicite ou implicite n’est donnée quant à leur disponibilité continue, leur exactitude ou leur mise à jour permanente.
- Les informations présentes sur le site sont destinées à un usage général et ne constituent pas un conseil juridique, financier, médical ou professionnel.
- L’accès au site peut être indisponible en raison de maintenance, de mises à jour, de pannes techniques ou d’interruptions de tiers (livraison, paiement, infrastructure internet).
- Le contenu et les pratiques de confidentialité des sites tiers liés relèvent de la responsabilité de ces sites.
- Les contenus générés par les utilisateurs reflètent l’opinion de leur auteur ; ils ne sont pas considérés comme adoptés par l’Exploitant.
- Dans la limite maximale permise par la loi, aucune responsabilité n’est acceptée pour les dommages indirects, la perte de bénéfices ou la perte de données.
Ces limitations n’ANNULENT PAS les droits du consommateur issus de la Loi n° 6502.
9. Cas de force majeure
En cas de catastrophe naturelle, d’épidémie, de guerre, de grève, de cyberattaque, de réglementation légale ou d’interruptions de services tiers, nos obligations sont suspendues tant que cette situation perdure.
10. Données personnelles
Vos données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité et au Texte d’Information KVKK.
11. Modifications
L’exploitant se réserve le droit de modifier unilatéralement ces termes et conditions. La version actuelle est publiée sur cette page et entre en vigueur à la date de sa publication.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Ce texte est soumis au droit turc. Pour les litiges de consommation, les Commissions d’Arbitrage des Consommateurs et les Tribunaux de Consommation sont compétents ; pour les autres litiges, Kocaeli Tribunaux et Bureaux d’Exécution sont compétents.
